Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Maître Paul Van de Vondel, avocat au Barreau de Paris, Entreprise Individuelle (EI).
SIREN : 938 810 959 — SIRET : 938 810 959 00032
4 rue de Rome, 75008 Paris
pvandevondel.avocat@outlook.fr
Données collectées et finalités
Les données personnelles transmises via le formulaire de contact de ce site (nom, adresse électronique, numéro de téléphone, nature du litige et message) sont collectées et utilisées exclusivement aux fins du traitement de votre demande de conseil ou d'assistance juridique.
Ces données ne font l'objet d'aucune cession, location ou transmission à des tiers, et ne sont pas utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.
Base légale du traitement
Le traitement est fondé sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), exprimé lors de la soumission du formulaire de contact.
Durée de conservation
Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, et au maximum pendant la durée légale de prescription applicable aux relations contractuelles (5 ans à compter de la fin de la relation).
Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants :
— droit d'accès à vos données personnelles ;
— droit de rectification en cas d'inexactitude ;
— droit à l'effacement (droit à l'oubli) ;
— droit à la limitation du traitement ;
— droit d'opposition au traitement ;
— droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par courriel à : pvandevondel.avocat@outlook.fr
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
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